Conditions générales d’utilisations

MENTIONS LEGALES :

Les informations contenues dans le site sont communiquées par :

DE SANGOSSE

SAS au capital de 9.828.225€

Siège social : « Bonnel » CS 10005 – 47480 PONT DU CASSE

300 163 896 R.C.S. AGEN

Tel: 0553693630

groupe@desangosse.com

TVA intracommunautaire : FR57 300 163 896

Agrément n°AQ01561 – Distribution de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel

Directeur de la publication : Nicolas FILLON, Président de DE SANGOSSE

Concepteur, Réalisateur du Site : BMV Communication

Fournisseur d’hébergement : OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE :

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du site www.ciblage-anti-limaces.com (ci-après « Le Site »), mis à disposition du public par la société De Sangosse (ci-après « l’Editeur »).

L’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») c’est-à-dire sa connexion et/ou sa navigation sur le Site implique acceptation, sans condition ni réserve, des présentes CGU dont les modalités sont exposées ci-dessous.

 

ARTICLE 1 : OBJET DU SITE

Le présent Site a pour objet de renseigner l’internaute sur la lutte anti-limaces.

 

L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu du Site et/ou les informations concernant les produits.

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le présent Site  a vocation à s’adresser à des professionnels.

L’accès au Site se fait par l’intermédiaire d’une connexion internet.

Certains contenus ne sont disponibles que sur inscription de l’Utilisateur.

 

2.1 Accès à l’Observatoire De Sangosse

L’Observatoire De Sangosse est librement accessible à tout Utilisateur à l’échelle nationale.

Cependant, pour toute information complémentaire à échelle régionale et pour obtenir des relevés plus précis, l’inscription de l’Utilisateur est requise. L’Utilisateur peut faire une demande de création de compte en ligne afin d’accéder à ces relevés. L’inscription est gratuite.

 

2.2 Accès à l’E-formation

L’E-formation est ouverte exclusivement aux clients de De Sangosse ayant souscrit à ces services. L’inscription en ligne est impossible. Pour obtenir un identifiant, le client devra prendre contact avec un revendeur des produits De Sangosse.

 

ARTICLE 3 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits proposés dans le Site sont commercialisés par DE SANGOSSE et s’adressent à des professionnels qui doivent les utiliser avec précaution et lire l’étiquette de chaque produit avant toute utilisation.

Avant toute utilisation de produits phytosanitaires, assurez-vous que celle-ci est indispensable. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, conformément aux principes de la protection intégrée.

Consultez http://agriculture.gouv.fr/ecophyto

Usages autorisés, mode d’emploi et doses : se référer à la notice et à l’étiquette et/ou www.desangosse.fr et/ou www.phytodata.com.

METAREX INO® AMM N°2130075 – Composition Métaldehyde à 40g/kg. Marques déposées, homologation et fabrication : DE SANGOSSE

MAGISEM PROTEC®, N° AMM : 2130084 – Composition Métaldehyde à 40g/kg. Marques déposées, homologation et fabrication : DE SANGOSSE

HELIMAX PRO® : AMM 2130075 – Composition Métaldehyde à 40g/kg. Marques déposées, homologation et fabrication : DE SANGOSSE

ELIREX 110®, N° AMM : 2130085 – Composition Métaldehyde à 40g/kg. Marques déposées, homologation et fabrication : DE SANGOSSE

CLARTEX NEO® : AMM 2130082 – Composition Métaldehyde à 40g/kg. Marques déposées, homologation et fabrication : DE SANGOSSE

ALLOWIN QUATRO® : AMM 2130081 – Composition Métaldehyde à 40g/kg. Marques déposées, homologation et fabrication : DE SANGOSSE

AGRILIMACE EVO® : AMM 2130081 – Composition Métaldehyde à 40g/kg. Marques déposées, homologation et fabrication : DE SANGOSSE

AFFUT TECH® : AMM 2130075 – Composition Métaldehyde à 40g/kg. Marques déposées, homologation et fabrication : DE SANGOSSE

XENON PRO® : AMM 2130087 – Composition Métaldehyde à 40g/kg. Marques déposées, homologation et fabrication : DE SANGOSSE

IRONMAX® PRO, AMM N° 2160226 – Composition Phosphate ferrique IPMAX 3 %. Marques déposées, autorisation de mise sur le marché et fabrication : DE SANGOSSE

 

ARTICLE 4 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

4.1 Fiabilité des informations du Site concernant les Limaces

Les informations fournies dans le Site ne le sont que dans le seul but de présenter les produits et services de De Sangosse. L’Editeur s’efforce de mettre régulièrement à jour les données figurant dans le Site. Cependant, sa responsabilité ne saura être engagée dans l’hypothèse où une information figurant dans le Site ne serait plus à jour. Il est ainsi recommandé à chaque Utilisateur de vérifier les informations obtenues dans le Site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils qui y sont fournis n’excluent pas l’Utilisateur de mener ses propres vérifications quant au fait que les produits conseillés soient adaptés aux utilisations et finalités envisagées.

Les données auxquelles l’Utilisateur pourra accéder sont précises et fiables, elles résultent d’observations qui ont été effectuées sur le terrain, avec des pièges à limaces qui répondent parfaitement aux critères définis par l’INRA et selon un protocole qui a été validé par de nombreuses années de pratique (téléchargeable sur le site DE SANGOSSE).

Cependant, les limaces étant des animaux qui vivent dans le sol, il va de soi que de nombreux facteurs agronomiques jouent un rôle déterminant, dans leur développement, dans leur activité, dans leur nombre et, plus largement, dans leur capacité à faire des dégâts aux cultures.

En matière de limace, une évaluation fine du niveau de risque ne peut donc être établie qu’à la parcelle. De Sangosse met à la disposition des techniciens & des producteurs des « kits de piégeage » qui permettent de réaliser des observations individuelles.

Pour ces raisons, les évaluations, recommandations et préconisations données par l’OBSERVATOIRE DE SANGOSSE en ligne n’ont qu’une valeur estimative et/ou indicative. De Sangosse n’apporte aucune garantie quant à leur stricte exactitude et décline toute responsabilité au titre du contenu de ce site, ainsi que de l’interprétation et de l’exploitation qui pourraient en être faites.

L’Utilisateur, en sa qualité de professionnel, reste maître de ses choix de produits. Il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de De Sangosse quant à la mauvaise utilisation des produits qu’il aura choisis.

 

 

4.2 Contenu du Site

Le présent Site peut contenir des liens/références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que l’Editeur en approuve le contenu, ni qu’il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites, ni qu’il peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation de ces contenus. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs qui y accèdent en toute connaissance de cause.

Le cas échéant, en aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des contenus publiés par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des réglementations et lois en vigueur et de ne pas publier de contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le Site est contrôlé, géré et mis à jour par De Sangosse en France. Il est exclusivement conçu pour être utilisé en France. A ce titre, De Sangosse ne garantit aucunement que les informations qu’il contient soient également valables en dehors de la France.

 

ARTICLE 5 : CLEFS D’INTERPRETATION POUR L’OBSERVATOIRE EN LIGNE

FAIBLE :

Le nombre de limaces piégées, pour la culture considérée, est réduit ; le risque d’avoir des dégâts est donc peu probable dans les parcelles du réseau. Attention, avec les limaces, les moyennes cachent souvent des disparités importantes ; c’est pourquoi, le risque limace doit être évalué à la parcelle et pendant une longue période.

MOYEN :

Le nombre de limaces piégées, pour la culture considérée, est intermédiaire ; la probabilité d’avoir des dégâts n’est pas négligeable dans les parcelles du réseau. Attention, avec les limaces, les moyennes cachent souvent des disparités importantes ; c’est pourquoi, le risque limace doit être évalué à la parcelle et pendant une longue période.

FORT :

Le nombre de limaces piégées, pour la culture considérée, est important ; la probabilité d’avoir des dégâts est élevée dans les parcelles du réseau. Attention, avec les limaces, les moyennes cachent souvent des disparités importantes ; c’est pourquoi, le risque limace doit être évalué à la parcelle et pendant une longue période.

 

Explication Technique

Le nombre de limaces :

Le nombre de limaces trouvées sous les pièges donne une indication sur le niveau de la population présente en surface. Pour bien appréhender ce nombre, il faut savoir que :

a) on sous-estime souvent le nombre total de limaces terrées dans le sol,

b) les conditions climatiques, lors du relevé, peuvent être à l’origine de fortes fluctuations,

c) l’heure du relevé peut également modifier le nombre de limaces observées,

d) ce nombre peut aussi varier d’un jour sur l’autre (à la baisse ou à la hausse),

e) les résultats obtenus dépendent du protocole et des matériels mis en place,

L’évolution des populations de limaces :

Le piégeage des limaces est d’autant plus instructif qu’il est conduit sur une longue période. Il faut commencer avant les semis et aller jusqu’au stade limite de sensibilité de la culture (en général 4 feuilles). Il faut également multiplier le nombre de relevés en étant particulièrement vigilant au moment des épisodes pluvieux. Et se dire que l’appréciation du risque reste relatif ; un nombre seul n’a pas de signification propre, c’est la comparaison avec les valeurs précédentes qui est la plus intéressante.

L’évaluation des dégâts :

L’intensité des dégâts causés aux cultures dépend du nombre de limaces en surface, mais aussi de leur besoin plus ou moins fort de se nourrir et de la vulnérabilité de la culture. Cette vulnérabilité est liée à l’espèce cultivée, mais aussi à son stade de développement au moment où les limaces sont actives.

 

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation du Site à titre privé, non collectif, non exclusif et non commercial.

La structure générale du Site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction et/ou représentation de l’un ou plusieurs de ces contenus sont strictement interdites sous quelques supports et sous quelques formes que ce soient, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Tous les logos, noms commerciaux, slogans, marques ou signes distinctifs mentionnés dans le Site sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’accord préalable de leur titulaire est requis en vue de l’octroi d’une licence d’utilisation.

 

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

Afin d’assurer une aide, des conseils personnalisés, et un accès complet du Site à l’Utilisateur, ce dernier peut être amené à fournir des données personnelles le concernant. Ces données permettent d’apporter des services plus ciblés en fonction des demandes de l’Utilisateur. Les informations recueillies faisant l’objet d’un traitement informatique sont récoltées à destination de De Sangosse exclusivement.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer à tout moment et par simple demande à l’adresse électronique suivante : legaldepartment@desangosse.com.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1968192.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL.

 

ARTICLE 8 : OUTILS DE MESURE D’AUDIENCE

Le Site utilise des cookies et autres outils de mesure d’audience afin d’obtenir des informations concernant la navigation de l’Utilisateur sur le site ayant pour objectif de réaliser des statistiques d’audience.

Pour accepter l’utilisation de cookies, l’Utilisateur doit manifester son consentement sur la bannière d’information concernant les cookies.

Pour plus d’informations et pour refuser cette collecte, merci de consulter notre page « Cookies ».

 

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

 

Les présentes CGU sont soumises à la seule loi française. Tout différend, de quelque nature que ce soit sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de De Sangosse.